Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 18 août 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation :

du site vitrine aleth.pro (le « Site »), librement accessible ;
de la plateforme Aleth accessible après création d'un compte (le « Espace Aleth »), incluant le Diagnostic Shadow AI gratuit.

L'utilisation payante du service Aleth (abonnements) est régie par les Conditions Générales de Service, qui complètent les présentes CGU et prévalent en cas de contradiction.

En naviguant sur le Site ou en créant un compte, l'utilisateur accepte les présentes CGU sans réserve.

2. Définitions

Éditeur : l'éditeur du site et du service Aleth, tel qu'identifié dans les Mentions légales.
Utilisateur : toute personne accédant au Site ou à l'Espace Aleth.
Client : personne morale professionnelle pour le compte de laquelle un compte est créé.
Service : la solution SaaS Aleth de détection des outils d'intelligence artificielle utilisés au sein de l'environnement de travail du Client (dont le « Shadow AI ») et d'aide à l'alimentation des registres de conformité du Client, notamment le registre d'information prévu par le règlement (UE) 2022/2554 (« DORA »).

3. Accès au Site et à l'Espace Aleth

3.1 Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les coûts d'accès (matériel, connexion) restent à la charge de l'utilisateur. L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au Site mais ne garantit aucune disponibilité ; il peut en suspendre l'accès à tout moment, notamment pour maintenance.

3.2 Compte et Diagnostic Shadow AI

La création d'un compte est réservée aux professionnels agissant pour le compte d'une personne morale, dans le cadre de leur activité. Le Service n'est pas destiné aux consommateurs.

L'utilisateur qui crée un compte garantit :

fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
disposer du pouvoir d'engager le Client qu'il représente ;
disposer des autorisations internes nécessaires pour connecter Aleth à l'environnement du Client (Microsoft 365 ou Google Workspace), notamment les droits d'administration requis et, le cas échéant, l'accord des instances compétentes de son organisation.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Le Client est responsable de toute utilisation faite de son compte et informe sans délai l'Éditeur de toute utilisation non autorisée.

3.3 Diagnostic Shadow AI

Le Diagnostic Shadow AI est une analyse ponctuelle gratuite, sans engagement, exécutée en connexion lecture seule sur la base des seules métadonnées de l'environnement du Client. Il fournit une vue d'ensemble à des fins d'évaluation ; certaines fonctionnalités sont réservées aux offres payantes. Le Diagnostic Shadow AI est fourni « en l'état », sans aucune garantie de complétude ni d'exhaustivité de la détection.

Dès la connexion du tenant, le Diagnostic Shadow AI implique un traitement de données personnelles des collaborateurs du Client pour le compte de celui-ci : l'Accord de traitement des données (DPA) s'applique intégralement au Diagnostic Shadow AI, les présentes CGU valant alors contrat au sens de l'article 28 du RGPD. Le Client garantit avoir procédé à l'information préalable requise de ses collaborateurs.

4. Utilisations interdites

L'utilisateur s'interdit notamment :

d'utiliser le Site ou l'Espace Aleth à des fins illicites ou en violation des droits de tiers ;
de connecter Aleth à un environnement (tenant) dont il n'a pas la maîtrise ou l'autorisation ;
d'entraver ou de tenter de contourner les mesures de sécurité, d'accéder sans autorisation aux systèmes de l'Éditeur, ou de perturber leur fonctionnement (y compris par des tests d'intrusion non autorisés) ;
d'extraire, copier ou réutiliser de manière substantielle les contenus du Site ou les référentiels du Service (notamment la base de classification des outils d'IA) ;
de décompiler, désassembler ou procéder à l'ingénierie inverse du Service, hors exceptions légales impératives ;
de revendre, sous-licencier ou mettre à disposition de tiers l'accès au Service sans accord écrit de l'Éditeur ;
d'utiliser le Service pour surveiller le contenu des communications ou des documents de personnes physiques, usage que le Service ne permet d'ailleurs pas par conception (métadonnées uniquement).

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte contrevenant aux présentes CGU, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

5. Propriété intellectuelle

Le Service, le Site, leurs contenus, la marque Aleth, le logo « /\ », les rapports types, la méthodologie de scoring et la base de classification des outils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l'Éditeur.

Les CGU n'emportent aucune cession de droits. Le Client bénéficie uniquement, le cas échéant, du droit d'usage défini aux Conditions Générales de Service.

Les rapports générés pour le Client (exports PDF, cartographies) peuvent être librement utilisés par celui-ci en interne et vis-à-vis de ses auditeurs et régulateurs, à l'exclusion de toute diffusion publique ou commerciale sans accord de l'Éditeur.

6. Contenus informatifs

Les contenus publiés sur le Site (blog, guides, FAQ, glossaire) ont une vocation strictement informative. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un avis de conformité. L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base de ces contenus.

7. Responsabilité

L'Éditeur est tenu à une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable :

des dommages résultant d'une utilisation du Site ou de l'Espace Aleth non conforme aux CGU ;
des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités du Site, ainsi que des dommages indirects (perte de données, perte de chance, préjudice commercial ou d'image) ;
des contenus des sites tiers accessibles par lien hypertexte ;
des décisions prises par l'utilisateur ou le Client sur le fondement des informations ou indicateurs fournis.

Aleth fournit des indicateurs et des éléments de preuve documentés ; il ne délivre aucun verdict juridique de conformité. La conformité réglementaire du Client (DORA, RGPD, AI Act, NIS2 ou toute autre réglementation) relève de sa seule responsabilité.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et, pour les données traitées pour le compte des Clients, dans l'Accord de traitement des données (DPA). L'usage des cookies est décrit dans la Politique de cookies.

9. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne à la date d'utilisation. Les utilisateurs titulaires d'un compte sont informés des modifications substantielles par tout moyen utile (e-mail ou notification dans l'Espace Aleth) au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera, après tentative de résolution amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce (ou, le cas échéant, du tribunal des activités économiques) dans le ressort duquel est situé le siège de l'Éditeur, y compris en référé, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

11. Contact

Questions relatives aux CGU : contact@aleth.pro · Support : support@aleth.pro